La réforme du crédit à la consommation en France entre dans sa dernière ligne droite. Le projet de loi, déjà voté au Sénat, sera examiné mercredi après-midi à l’Assemblée, marquant la fin d’un feuilleton législatif de seize mois. Dans ses grandes lignes, il transpose la directive européenne sur le même thème. Il devrait, entre autres, [...]

le 08/03/2010
Malgré une année difficile sur le plan économique, le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) a poursuivi son développement en 2009.
 
Selon les derniers chiffres de l’association française de la gestion financières ( AFG), le nombre d’entreprises équipées a ainsi augmenté de plus de 41% avec près de 111.500 entreprises proposant l’accès à ce [...]

Par Valentine Clément

le 04/09/2009

Le droit des régimes matrimoniaux offre aux couples mariés sous un régime communautaire d’élargir la part que le conjoint survivant recevra, ceci en franchise totale d’impôts La mauvaise maîtrise de la notion d’avantage matrimonial appelle les conseillers patrimoniaux, en particulier les notaires, à rester vigilants dans la mise en place d’un tel [...]

Jusqu’à 150.000 personnes détiennent à l’étranger des comptes bancaires qui ne sont pas déclarés à l’administration fiscale, a estimé le ministre du Budget Eric Woerth, en demandant leur régularisation. “La liste n’est pas close, c’est pour cela que j’appelle toute personne qui a un compte non déclaré dans un pays étranger à venir régulariser sa [...]

C’est du moins ce qu’affirment Les Echos. Le Livret A étant exonéré d’impôts, l’administration fiscale ne compte pas fermer les yeux. Selon le quotidien économique, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) « va donc envoyer ce mois-ci aux banques la liste de tous les doubles détenteurs ». Puis, dans six mois, elle refera « [...]

La pression exercée sur les assureurs pour qu’ils restituent les sommes non réclamées porte ses fruits.
Comme elle s’y était engagée, Christine Lagarde vient de transmettre aux parlementaires un rapport sur les contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires. Depuis 2003, les pouvoirs publics tentent de réduire le nombre de ces contrats, estimés à plus de [...]

Les Français reviennent sur les fonds en euros. Leurs capitaux sont en partie investis en obligations d’entreprises.
Ils sont revenus. Les Français, devenus volages depuis dix-huit mois, retournent à leurs premières amours. Ils ont placé 49,4 milliards d’euros sur des contrats d’assurance-vie depuis le début de l’année, alors qu’ils avaient délaissé leur placement fétiche pour investir ailleurs [...]

Le gouverneur de la Banque de France se déterminera le 15 juillet.
Le taux du livret A, actuellement de 1,75 %, pourrait-il être abaissé à nouveau le 1er août, date de la prochaine révision périodique ? «Je prendrai en compte à la fois les aspects économiques, pour favoriser la reprise, et l’aspect psychologique, qui peut jouer à des niveaux de taux [...]

En dépit d’une année économique difficile, les statistiques relatives au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) confirment l’intérêt constant porté par les salariés à ce dispositif. 
Ainsi, au 31 décembre 2008, 78.961 entreprises proposent l’accès à ce véhicule d’épargne retraite et 444.206 salariés y ont d’ores et déjà effectué des versements. Au cours de l’année [...]

L’administration fiscale vient de publier une instruction de six pages concernant la réduction d’impôt de 20 euros en faveur des contribuables qui procèdent à la déclaration de leurs revenus par voie électronique, prévu à l’article 199 novodecies du Code général des impôts. 
Il faut rappeler que cette réduction d’impôt est désormais réservée aux contribuables qui procèdent [...]