le 13/07/2010

Le taux du Livret A sera augmenté à 1,75% le 1er août contre 1,25% actuellement, a annoncé mardi la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, sur Radio Classique. Cette annonce fait suite à la publication mardi par l’Insee des chiffres de l’inflation de juin. Les prix à la consommation sont restés stables en juin par [...]

Par Dimitri Moucheroud
le 28/05/2010

AGEFI ACTIFS

Après une première phase de concertation entamée le 12 avril, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux un document d’orientation Se déclarant favorable à un développement de l’épargne retraite, l’exécutif annonce dans le même temps une nouvelle taxe sur les revenus du capital

Le rendez-vous 2010 sur la réforme des retraites commence [...]

Le 22/04/2010

Depuis le début de l’année, la collecte en assurance vie en France progresse de 14 % et s’établit à 42,9 milliards d’euros, à une hausse à relativiser compte tenu du difficile premier trimestre 2009, a indiqué jeudi la FFSA. Les supports euros sont toujours privilégiés par les épargnants, les cotisations enregistrant une hausse de12 [...]

Les déficits des régimes de retraite en France atteindront 72 à 114 milliards d’euros par an à partir de 2050, selon les scénarios qui seront examinés mercredi par le Conseil d’orientation des retraites, a-t-on appris mardi de source syndicale.
Selon cette source, le scénario le plus favorable prévoit un déficit total de 38 milliards d’euros en [...]

Avant même les discussions intersyndicales sur la réforme des retraites qui démarrent ce matin, l’Elysée a déjà fait part de ses intentions en matière de fiscalité. Nicolas Sarkozy qui n’avait «pas été élu pour augmenter les impôts» devrait se résigner à le faire face à la maigreur inquiétante des caisses de l’Etat. Le régime s’annonce [...]

Le contexte :
1. En matière d’impôt sur la fortune (Art. 885-0 V bis du CGI)
Les redevables de l’ISF qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds communs de placement à risque (FCPR) peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de leur investissement sur [...]

Interrogé sur les conséquences fiscales et sociales de la clôture d’un PEA du fait du décès du titulaire, le ministre de l’économie et des finances vient d’apporter les précisions suivantes :
« Lorsque la clôture d’un PEA résulte du décès de son titulaire, le gain net constaté sur le plan lors de cette clôture, qui demeure exonéré d’impôt [...]

Si tout le monde en France s’accorde à dire que le système doit être réformé, les questions sont nombreuses : faut-il allonger la durée du travail, augmenter le taux des cotisations ou trouver de nouvelles sources de financement du système? Tel est l’enjeu des discussions.                 

 Le régime des salariés du privé devrait dégager un déficit supérieur à 10 [...]

mardi 30 mars 2010
Nouvelle disposition de taxation au titre des prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie : précisions apportées et rétroactivité repoussée (RM 16/03/2010) JO AN - 16/03/2010
L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a mis fin à l’exonération au titre des prélèvements sociaux des intérêts non encore taxés des [...]

La réforme du crédit à la consommation en France entre dans sa dernière ligne droite. Le projet de loi, déjà voté au Sénat, sera examiné mercredi après-midi à l’Assemblée, marquant la fin d’un feuilleton législatif de seize mois. Dans ses grandes lignes, il transpose la directive européenne sur le même thème. Il devrait, entre autres, [...]