Mercredi 31 mars 2010 - 09:33
mardi 30 mars 2010
Nouvelle disposition de taxation au titre des prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie : précisions apportées et rétroactivité repoussée (RM 16/03/2010) JO AN - 16/03/2010
L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a mis fin à l’exonération au titre des prélèvements sociaux des intérêts non encore taxés des [...]
Mardi 23 mars 2010 - 10:22
La réforme du crédit à la consommation en France entre dans sa dernière ligne droite. Le projet de loi, déjà voté au Sénat, sera examiné mercredi après-midi à l’Assemblée, marquant la fin d’un feuilleton législatif de seize mois. Dans ses grandes lignes, il transpose la directive européenne sur le même thème. Il devrait, entre autres, [...]
Mardi 9 mars 2010 - 10:22
le 08/03/2010
Malgré une année difficile sur le plan économique, le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) a poursuivi son développement en 2009.
Selon les derniers chiffres de l’association française de la gestion financières ( AFG), le nombre d’entreprises équipées a ainsi augmenté de plus de 41% avec près de 111.500 entreprises proposant l’accès à ce [...]