Par Valentine Clément

le 04/09/2009

Le droit des régimes matrimoniaux offre aux couples mariés sous un régime communautaire d’élargir la part que le conjoint survivant recevra, ceci en franchise totale d’impôts La mauvaise maîtrise de la notion d’avantage matrimonial appelle les conseillers patrimoniaux, en particulier les notaires, à rester vigilants dans la mise en place d’un tel [...]

Jusqu’à 150.000 personnes détiennent à l’étranger des comptes bancaires qui ne sont pas déclarés à l’administration fiscale, a estimé le ministre du Budget Eric Woerth, en demandant leur régularisation. “La liste n’est pas close, c’est pour cela que j’appelle toute personne qui a un compte non déclaré dans un pays étranger à venir régulariser sa [...]