Les déclarations de revenu pré-remplies arriveront dans vos boîtes aux lettres à compter du 24 avril et jusqu’au 6 mai. Ensuite, vous aurez jusqu’au 29 mai pour déposer votre déclaration papier. Ceux qui déclarent leur impôt sur le revenu par Internet disposeront, selon les zones, de délais supplémentaires.
Voici le calendrier valable en 2009 pour toutes les formalités liées à votre déclaration de revenu.
| Remise des déclarations préremplies à La Poste | du 24 avril au 6 mai |
| Ouverture du site de télédéclaration (Internet) | lundi 27 avril |
| Date limite de dépôt de la déclaration papier et de validation des déclaration par téléphone | vendredi 29 mai à minuit |
| Date limite des déclarations par Internet | jeudi 11 juin à minuit (zone A), jeudi 18 juin à minuit (zone C et départements d’outre-mer) et jeudi 25 juin à minuit (zone B et Corse) |
| Date limite de déclaration pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et Internet) | mardi 30 juin à minuit (Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique) et mercredi 15 juillet à minuit (Amérique centrale et du Sud, Asie sauf pays du littoral méditerranéen, Océanie et autres pays) |
| Dates d’envoi des avis d’imposition | Entre août et septembre 2009 pour plus de 90% des contribuables |
| date limite de paiement | 15 septembre 2009 pour plus de 90% des contribuables |
Source : Ministère de l’Economie et des finances.
La zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse. La zone B : académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg. La zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles).
Dans vos boîtes aux lettres à partir du 24 avril
Vous recevrez votre déclaration de revenus pré-remplie, directement dans votre boîte aux lettres. L’administration fiscale va les déposer à La Poste à partir du 24 avril 2009, jusqu’au 6 mai 2009. Si vous n’avez toujours rien reçu mi-mai, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts. Seuls ceux qui ont déjà fait une déclaration de revenus l’année passée, recevront le formulaire. Les autres, ceux dont c’est la première déclaration à l’impôt sur le revenu (nouveaux contribuables, étudiants qui occupent leur premier emploi, etc.), ceux qui n’avaient pas fait de déclaration l’année dernière ou ceux qui étaient restés plusieurs années sans en faire (leurs revenus étaient inférieurs au seuil imposable par exemple), peuvent obtenir un formulaire de déclaration auprès des centres des impôts et dans la plupart des mairies.
Les dates limites de remise des déclarations
Une fois que vous avez reçu votre déclaration, il vous appartient de corriger, s’il y a lieu, les chiffres indiqués. Il faut aussi porter sur la déclaration les éléments oubliés par l’administration fiscale. Si vous percevez des loyers par exemple, le fisc n’en a pas directement connaissance et ne peut donc pas les porter sur votre déclaration pré-remplie : c’est à vous de le faire. Vous reste ensuite à renvoyer votre déclaration _ corrigée si besoin est _, à l’administration fiscale. Vous pouvez renvoyer votre déclaration papier par la Poste et vous avez alors jusqu’au 29 mai à minuit pour le faire, cachet de La Poste faisant foi. Vous pouvez aussi choisir de faire votre déclaration par Internet : le site sera ouvert à partir du 27 avril. La déclaration pré-remplie que vous allez recevoir comporte déjà les éléments (notamment le numéro fiscal) permettant de faire la télédéclaration par Internet. Les délais de remise sont alors prolongés, jusqu’au 11 juin pour la zone A, jusqu’au 18 juin pour la zone C et jusqu’au 25 juin pour la zone B.
MIREILLE WEINBERG, Les Echos
Lundi 27 avril 2009